J.O. 253 du 29 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17942

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 octobre 2002 relatif à l'agrément d'un centre régional de pharmacovigilance


NOR : SANP0223446A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 octobre 2002, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Paris - Henri-Mondor au sein du service de pharmacologie clinique de l'hôpital Henri-Mondor de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :

Seine-et-Marne (77) ;

Val-de-Marne (94).

L'arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai 1996 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Créteil est abrogé.